Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.trait.fr des magasins Trait.
Les magasins Trait se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès qu'il sera à nouveau disponible, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du règlement (par chèque ou carte bancaire).
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, soit nous expédions partiellement votre commande puis le reliquat, soit nous vous proposons un envoi complet ultérieur.
Article 3 : Prix
Trait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de Paiement
Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire : pour les règlements en chèque, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Trait jusqu'au complet encaissement de la commande par Trait. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : Trait se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par la Poste en utilisant le service Colissimo et Lettre Suivie.
Frais de Port : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de votre commande et tiennent compte du poid total de votre commande et du tarif colissimo en vigueur de la poste. Pour toute commande d'un montant TTC supérieur ou égal à 49€ contenant uniquement des produits des catégories PAPIER, OBJET, TAPIS ou LUMINAIRE, les frais de port sont offerts pour une livraison en France métropolitaine, en point relais Colissimo ou Lettre Suivie.
Délais de préparation : Les delais de préparation et d'expédition de votre commande sont fonction des disponibilité des articles de votre commande et du temps de préparation de toutes nos commandes. A titre indicatif, nous préparons une commande 24h à 48h après sa validation (hors week-end).
Délais de livraison : Les produit commandés sont livrés par le circuit postal en Colissimo. La Poste annonce un délai maximum de 48 heures pour la France métropolitaine et de 3 à 5 jours pour l'Union Européenne.
Article 6 : Responsabilités
Trait ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à votre charge.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Ceci ne concerne pas les biens confectionnés pour le client comme les faire-part de mariage ou de naissance personnalisés, ainsi que les produits à la coupe.
Dans le cas d'un colis ou d'un produit endommagé, vous devez si possible le signaler par écrit au transporteur à la livraison et éventuellement refuser la livraison. A défaut, une preuve du dommage devra être fournie (photo du colis et du produit endommagé). Vous devrez sinon réexpédier la commande dans son emballage d'origine, les frais sont alors à notre charge. Vous pouvez alors nous demander une nouvelle livraison avec le même produit ou similaire ou demander l'annulation et le remboursement de la commande. Vous devez nous le signaler dès sa réception afin que nous puissions nous retourner contre notre transporteur.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).